Avril 2024

Le conjoint de fait et l'admissibilité financière à l'aide juridique.

Léa et William sont les parents d’une fille de 15 ans prénommée Rose. Cette dernière a choisi de vivre avec son père lors de la rupture de ses parents il y a deux ans. Aujourd’hui, elle désire aller vivre avec sa mère et Annabelle, la conjointe de celle-ci. Or, son père s’y oppose. La mère de Rose s’empresse donc de prendre un rendez-vous avec un avocat du bureau d’aide juridique près de chez elle. Léa sait qu’elle doit être admissible financièrement à l'aide juridique pour bénéficier des services d'un avocat […]

Aide sociale, solidarité sociale, revenu de base, il est facile de se perdre dans les nombreux programmes gouvernementaux offerts aux personnes en difficulté. Le gouvernement du Québec a mis sur pied deux programmes pour les résidents de la province en situation de précarité. (1) Le Programme d’aide sociale pour les personnes en situation de précarité, présentant ou non des contraintes temporaires à l’emploi et (2) le Programme de solidarité sociale pour ces mêmes personnes présentant des […]

Isabelle est sur le point de se séparer et elle est mère d’un enfant. Elle travaille comme préposée à l’entretien ménager dans un hôpital au salaire annuel de 39 000 $. Elle ne possède aucun immeuble et a des économies de 6 000$ dans un compte bancaire. Cependant, elle doit débourser des frais de garde pour son fils âgé de six (6) ans, lesquels s’élèvent à 1 750 $ pour l’année. Isabelle veut être représentée par avocat. Elle se demande si elle est admissible financièrement à l’aide juridique. […]

Mai 2024

Aide sociale - Comprendre le nouveau Programme de revenu.

Juin 2024

Est-ce que les frais de garde sont considérés dans l'évaluation.

Décembre 2023

Les drogues illicites - Lorsque partager signifie trafiquer.

Sébastien [nom fictif], un étudiant avec un avenir prometteur, se rend à une fête pour célébrer l’anniversaire d’un ami. La soirée est bien arrosée et l’ambiance est électrique. Sébastien espère que la fête se poursuivra toute la nuit. Au cours de la soirée, il proposera à ses amis de partager cinq comprimés de speed qu’il a apporté spécialement pour l’évènement. Sébastien n’est pas un consommateur habituel de cette substance, mais il lui arrive parfois d’en prendre lors d’occasions spéciales. […]

Vous avez porté plainte contre quelqu’un auprès des policiers il y a quelques jours et vous souhaitez désormais retirer cette plainte? Sachez que ce ne sera pas nécessairement possible. D’abord, il faut savoir que lorsque les policiers reçoivent une plainte, ils tiennent généralement une enquête afin de recueillir un maximum d’éléments de preuve que l’infraction a été commise (déclarations d’autres témoins, preuve vidéo, photos des dommages ou des blessures, etc.). Pendant l’enquête, le plaignant […]

Le processus de conciliation devant le Tribunal administratif du Québec (ci-après désigné « TAQ »), est, ce que l’on appelle, un mode alternatif de résolution de conflit. Oui, mais, dans les faits, qu’est-ce que cela représente? Tout d’abord, il faut savoir que les dossiers en matière d’aide financière de dernier recours (aide sociale) sont obligatoirement soumis au service de conciliation du TAQ. Quant aux dossiers d’assurance automobile ou […]

Janvier 2024

Le retrait d'une plainte : est-ce possible?

Février - Mars 2024

La conciliation devant le Tribunal administratif du Québec.

Août - Septembre 2023

Les agences de recouvrement sont à mes trousses. Que faire?

Il peut malheureusement arriver que vous soyez dans une situation difficile et que vous éprouviez des difficultés à faire face à vos responsabilités financières. Il est alors conseillé de prendre arrangement avec vos créanciers afin d'éviter qu'ils ne confient le mandat à une agence de recouvrement pour percevoir les sommes dues. Les agences de recouvrement sont régies par la Loi sur le recouvrement de certaines créances1 et elles doivent respecter les consommateurs. […]

C’est le 1er juin 2023 que la Loi sur l’encadrement du travail des enfants a été adoptée au Québec. Avant l’entrée en vigueur de cette loi, il n’y avait pas d’âge minimal pour travailler au Québec ni d’heures maximales travaillées par semaine. Il est désormais interdit à un employeur, sauf certaines exceptions, de faire travailler un enfant âgé de moins de 14 ans. Les exceptions prévues par règlement et qui permettent à un salarié de travailler même en deçà de 14 ans sont […]

Comme presque tous les jours après le souper, Kayla, 15 ans, marche vers le parc près de chez elle pour y rejoindre ses amis. Ce soir-là, elle aperçoit un attroupement de jeunes qui semblent se battre. S’approchant, elle reconnaît Léo, son meilleur ami, qui reçoit des coups de la part de jeunes qu’elle ne connaît pas. Elle se précipite pour les arrêter et, en s’interposant, elle reçoit un coup à la mâchoire. Kayla aura malheureusement des séquelles de cette blessure causée par un adolescent qu’elle n’avait jamais vu auparavant. […]

Octobre 2023

Les enfants et le travail au Québec.

Novembre 2023

Victimes d'infractions criminelles.

Avril 2023

Arnaque de type « grand-parent » : se protéger et protéger nos proches.

Vous recevez un appel d’un prétendu avocat qui vous informe que votre petit-fils préféré a été arrêté et qu’il est actuellement détenu. On vous indique qu’il faut payer 2 500 $ à titre de caution pour qu’il puisse être libéré. Il n’attend que votre paiement. Quelqu’un passera dans les prochaines minutes pour récupérer l’argent… Il se peut que vous soyez victime d’une fraude. Voici quoi faire si vous recevez un tel appel : […]

Vous avez besoin des services d’un avocat et souhaitez vérifier si vous êtes admissible à l’aide juridique. Saviez-vous que depuis le 29 décembre 2022 des modifications réglementaires sont susceptibles de simplifier le traitement de votre demande? En effet, vous n’aurez pas à soumettre de documents démontrant votre situation financière si vous répondez à ces conditions : […]

Nicole et Raymond habitent ensemble depuis quelques années. Raymond travaille à l’hôtel du village comme serveur. Nicole garde à l’occasion des enfants. Leurs revenus annuels combinés sont de 45 000 $. Ils n’ont qu’un seul enfant. Ils sont propriétaires d’une résidence familiale d’une valeur de 110 000 $, laquelle est entièrement payée. Ils ont dans leur compte conjoint, à la banque, une somme de 6 000 $. […]

Mai 2023

Un meilleur accès à l'aide juridique.

Juin - Juillet 2023

Sont-ils admissibles financièrement à l'aide juridique?

Janvier 2023

Qu’est-ce qu’une mesure de protection immédiate?

Lorsque le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) retient un signalement dans la situation d’un enfant, il peut décider unilatéralement de prendre une mesure de protection immédiate. En effet, la Loi sur la protection de la jeunesse lui permet de prendre certaines mesures pour assurer la sécurité de l’enfant pour une période maximale de 48 heures. […]

Ma tante Mona est âgée de 80 ans et encore très alerte, mais elle éprouve certaines difficultés avec les ordinateurs et tout ce qui est électronique. De plus, elle comprend mal au téléphone lorsqu’elle appelle des fournisseurs ou pour avoir de l’information sur ses comptes. La nouvelle Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité a donc permis la mise en place d’une série de mesures, dont la création d’un nouveau rôle d’assistant au majeur. […]

Le Service d’aide à l’homologation s’adresse à des parties, résidant au Québec qui s'entendent pour apporter des modifications à la garde, aux droits d’accès ou à la pension alimentaire d’un enfant ou d’un conjoint (ou d’un ex-conjoint) quelle qu’en soit la cause, alors qu’elles ont déjà obtenu un jugement relatif à la pension alimentaire pour enfants ou relatif à une pension alimentaire pour enfants et conjoint. […]

Février 2023

Devenir assistant au majeur.

Mars 2023

Le SAH ou le SARPA, lequel s'applique à moi?